Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent la vente des produits sur le site www.sothriviera.com (le « Site »), exploité par SOTH Riviera, une EURL française au capital social de 53 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 931 585 905, dont le siège social est situé au 17 Avenue Sainte-Anne, 06340 La Trinité, France.
1. Champ géographique
Les produits sont disponibles pour livraison en France, au sein de l’Union européenne, et à l’international, comme précisé lors de la commande.
Des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge exclusive du client, y compris toutes les déclarations et paiements requis par la législation locale.
2. Langues
Ces Conditions sont fournies en anglais, français, allemand, espagnol et italien. En cas de conflit ou d’incohérence entre les versions, la version française prévaut et constitue la seule version contraignante pour toute interprétation.
3. Produits
Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre informatif uniquement. Les couleurs et proportions peuvent légèrement varier selon l’affichage ou les tolérances de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients de l’UE. Pour les clients hors UE, les prix sont hors TVA, et des taxes ou droits locaux peuvent s’appliquer.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier selon l’adresse de livraison.
5. Commandes
En passant commande, le client accepte sans réserve ces Conditions. Les commandes ne sont confirmées qu’après paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après l’achat.
6. Paiement
Le paiement est accepté via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, Apple Pay, PayPal, et autres sécurisés par Shopify Payments.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison estimés varient entre 2 et 10 jours ouvrables après expédition (hors précommandes).
Les délais d’expédition peuvent varier selon le pays. SOTH Riviera ne saurait être tenue responsable des retards douaniers ou des problèmes de transit indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation (clients UE uniquement)
Conformément à la Directive UE 2011/83, les clients situés dans l’UE disposent de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans motif.
Les articles doivent être retournés en état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SOTH Riviera.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de SOTH Riviera. Toute reproduction, utilisation ou diffusion d’une partie du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Responsabilité
SOTH Riviera ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, de force majeure, d’interventions tierces ou d’interruptions de service dues à la maintenance ou à des problèmes techniques.
12. Protection des données
Les informations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, en conformité avec le RGPD et les lois applicables en matière de protection des données.
13. Droit applicable – Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.